Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ArmaDeal(ci-après « le Site »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (ci-après « l'Éditeur »).

Le Site est un comparateur de prixqui référence des offres commerciales émanant d'armureries tierces (ci-après « les Partenaires »). Le Site ne vend aucun produitet n'intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre l'utilisateur et un Partenaire.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans garantir aucune disponibilité permanente. Il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 4 — Public concerné et usage

Le Site s'adresse à un public majeur. Il ne comporte aucun contenu destiné aux mineurs et n'a pas vocation à être consulté par eux.

L'utilisation du Site suppose le respect de la réglementation française applicable à l'acquisition, la détention et le transport d'armes, et notamment des dispositions du Code de la sécurité intérieure (articles L.311-1 et suivants). Les informations diffusées sur le Site ont une valeur purement informative et ne sauraient se substituer aux démarches administratives, médicales ou sportives exigées par la loi.

Article 5 — Nature du service

ArmaDeal agrège et compare des informations de prix, de disponibilité et de caractéristiques produits collectées automatiquement ou manuellement auprès des Partenaires. À ce titre, ArmaDeal :

• ne détient, n'expose et ne livre aucun produit ;
• ne perçoit aucun paiement au titre d'une vente ;
• ne délivre aucun conseil personnalisé en matière d'achat d'armes ;
• ne se substitue en aucun cas à l'armurier pour les vérifications et formalités imposées par la réglementation.

Lorsqu'un utilisateur clique sur un lien « Voir l'offre » ou équivalent, il est redirigé vers le site du Partenaire concerné, où s'appliquent les conditions générales et la politique de confidentialité dudit Partenaire.

Article 6 — Informations affichées — Absence de garantie

Les prix, disponibilités et caractéristiques affichés sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Malgré les efforts de l'Éditeur pour maintenir les données à jour, des écarts peuvent exister entre l'information affichée sur le Site et celle constatée chez le Partenaire au moment de la transaction.

Seules les informations figurant sur le site du Partenaire au moment de la commande font foi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un écart de prix, d'une rupture de stock, d'une erreur de calibre ou d'une différence de caractéristiques constatée chez le Partenaire.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site dans le respect de la loi française et des bonnes mœurs ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, attaques, scraping massif non autorisé, etc.) ;
• ne pas utiliser les informations présentes sur le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• s'assurer qu'il remplit l'ensemble des conditions légales d'acquisition avant d'engager toute démarche auprès d'un Partenaire.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les marques, logos et noms de produits cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site a exclusivement pour finalité l'information et la comparaison.

Article 9 — Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Il ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• des conséquences d'une transaction conclue avec un Partenaire, la relation contractuelle et la livraison relevant exclusivement du Partenaire concerné ;
• de l'usage fait par l'utilisateur des informations présentes sur le Site, et notamment des conséquences d'une démarche entreprise sans vérification des conditions légales applicables.

Article 10 — Liens externes

Le Site renvoie, via des liens hypertextes, vers des sites de Partenaires et d'autres ressources externes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions commerciales et leur traitement des données personnelles.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site fait l'objet d'une politique dédiée, accessible à l'adresse : Politique de confidentialité.

Article 12 — Modification et suspension du service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de procédure applicables.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact, par exemple contact@armadeal.fr].