Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour, ex. 18 avril 2026]

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ArmaDeal l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site ArmaDeal est édité par :

  • Raison sociale :[À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte, par exemple « ArmaDeal SAS »]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS / SARL / entreprise individuelle / auto-entrepreneur]
  • Capital social : [À COMPLÉTER si société : montant en euros — sinon supprimer cette ligne]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
  • SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
  • RCS :[À COMPLÉTER : ville d'immatriculation et numéro RCS, le cas échéant]
  • N° TVA intracommunautaire :[À COMPLÉTER si assujetti, sinon mentionner « Non assujetti à la TVA »]
  • Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER : ex. contact@armadeal.fr]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER si communicable]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : Prénom NOM], en qualité de [À COMPLÉTER : président, gérant, directeur, etc.].

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site : vercel.com

[À VÉRIFIER : confirmer que Vercel est bien l'hébergeur en production. Si utilisation de Supabase pour stockage de la base de données et des fichiers, mentionner également : « Les données sont hébergées par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. »]

Nature du service

ArmaDeal est un comparateur de prixde produits commercialisés par des armureries tierces agréées. ArmaDeal ne vend ni ne livre aucune arme, munition ou équipement. Les transactions d'achat, de livraison et de retrait s'effectuent exclusivement entre l'utilisateur et l'armurerie partenaire sélectionnée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ArmaDeal (structure, textes, images, logos, base de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits cités sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'information et de comparaison.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers les pages produits des armureries partenaires. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions de vente et leurs pratiques en matière de données personnelles.

Crédits

[À COMPLÉTER : crédits photographiques, graphiques, icônes — ex. « Icônes fournies par Lucide sous licence ISC ». À adapter selon les ressources effectivement utilisées.]

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site relèvera de la compétence des tribunaux français.