Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ArmaDeal collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs du site armadeal.fr(ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Identité :[À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Contact données : [À COMPLÉTER : ex. privacy@armadeal.fr]

[À ADAPTER : si un DPO est désigné, indiquer ses coordonnées ici. Sinon, supprimer cette phrase.]

2. Données collectées et finalités

Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées, selon les interactions de l'utilisateur avec le Site :

2.1 Navigation et mesure d'audience

Lors de la simple consultation du Site, des informations techniques sont collectées de manière agrégée et anonymisée : pages consultées, durée de consultation, type d'appareil, navigateur, référent.

Finalité :mesurer la fréquentation du Site et améliorer l'expérience utilisateur.

Base légale :intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD) lorsque l'outil utilisé est exempté de consentement au sens des recommandations CNIL (mesure d'audience anonyme). [À ADAPTER : remplacer par « consentement » si utilisation de Google Analytics ou d'un outil non exempté.]

Outil utilisé : [À COMPLÉTER : ex. Plausible Analytics / Umami / autre].

2.2 Formulaire de contact

Lorsque l'utilisateur adresse un message via un formulaire ou une adresse e-mail de contact, les données transmises (nom, adresse e-mail, contenu du message) sont traitées pour permettre à l'Éditeur de répondre.

Base légale : intérêt légitime de répondre à une sollicitation initiée par la personne concernée.

2.3 Comptes utilisateurs et alertes prix

[À ADAPTER : à conserver uniquement lorsque la fonctionnalité MVP-16 sera en production. Avant, supprimer cette section.]

Dans le cadre de la création d'un compte et de la configuration d'alertes de prix, sont collectés : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), préférences d'alerte (arme suivie, prix cible).

Finalité :gestion du compte, envoi d'alertes prix, amélioration du service.

Base légale :exécution du contrat d'utilisation du service à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).

3. Destinataires des données

Les données sont traitées par l'Éditeur et peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions respectives, aux sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. — hébergement du Site (transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et la certification Data Privacy Framework).
• Supabase, Inc.— hébergement de la base de données et du stockage de fichiers. [À VÉRIFIER : localisation des instances ; si région UE-Francfort, l'indiquer explicitement.]
• [À COMPLÉTER : si Plausible / Umami auto-hébergé → mentionner l'hébergeur. Si Resend pour l'email → ajouter Resend. Si Sentry ou équivalent → l'ajouter.]

Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

• Logs techniques et données d'audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
• Correspondances de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression anticipée.
• Comptes utilisateurs :jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur ; inactivité supérieure à 3 ans entraînant une suppression automatique après relance.

5. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, ex. privacy@armadeal.fr]. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de volume important de demandes.

En cas de difficulté, la personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise un nombre limité de cookies et traceurs, classés comme suit :

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (sécurité, équilibrage de charge, préférences de navigation). Ils ne requièrent pas de consentement.

6.2 Cookies de mesure d'audience

[À ADAPTER :
— Si Plausible / Umami sans cookie : mentionner « Le Site utilise un outil de mesure d'audience sans cookie et sans suivi individuel. »
— Sinon, détailler le cookie, sa durée, sa finalité, et indiquer qu'il requiert consentement via bannière.]

6.3 Cookies tiers

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne procède à aucun profilage commercial.

[À ADAPTER : si un bandeau de consentement est présent, renvoyer vers l'outil de gestion du consentement.]

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), accès restreint aux bases de données, journalisation des accès administrateur, authentification forte des comptes techniques.

8. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par les certifications au titre du Data Privacy Framework.

9. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

10. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : [À COMPLÉTER : ex. privacy@armadeal.fr].