Stockage et transport des armes : vos obligations légales en France

Le stockage : une obligation, pas une option

La loi française impose des règles strictes pour la conservation des armes à feu à domicile. Ces règles s'appliquent dès la première arme détenue, quelle que soit sa catégorie.

Les règles de stockage pour les catégories B et C

• L'arme doit être conservée dans un coffre-fort ou une armoire sécurisée homologuée (norme NF EN 14450 minimum pour les armoires, EN 1143-1 pour les coffres)
• Les munitions doivent être séparées de l'arme — idéalement dans un compartiment distinct ou un autre coffre
• Le coffre doit être fixé à la structure du bâtiment (mur, sol) pour les armes de catégorie B

Attention : En cas de vol, si vous ne respectez pas les règles de stockage, vous pouvez être poursuivi pénalement, même en tant que victime.

Quel coffre choisir ?

Pour une ou deux armes de catégorie C, une armoire sécurisée type Hartmann & Braun ou Brattby suffit (150 à 300 €). Pour des armes de catégorie B ou un nombre plus important d'armes, optez pour un coffre-fort certifié EN 1143-1 (400 à 1 500 €).

Le transport des armes

Le transport des armes est strictement encadré :

• L'arme doit être non chargée et démontée si possible, ou à défaut rendue inapte au tir
• Transport dans un étui ou mallette fermée, non accessible directement
• Pour les armes de catégorie B : transport uniquement pour des raisons légitimes (club de tir, armurerie, stand de tir)
• Conserver sur soi sa licence de tir et le récépissé de déclaration

Les sanctions en cas de non-respect

Le non-respect des règles de stockage et transport est passible de poursuites pénales pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour les infractions les plus graves, ainsi que la confiscation des armes et le retrait de la licence.